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Les Statuts

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Statuts de l’Association 1901 "Cosette et Gavroche"


Titre 1er : FORME. DENOMINATION. DUREE
Article 1 : Forme et dénomination

Il est formé entre les soussignés et les personnes physiques et morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions fixées ci-après, une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et qui portera la dénomination : « Cosette et Gavroche ».

Article 2 : Objet 

L'association a pour objet:

- d’affirmer le fait que tout enfant est issu d’un homme et qu’il est de l’intérêt supérieur de tout enfant de connaître ses liens de filiation biologique ;

- de s’opposer à toute forme de marchandisation du corps humain et à toute forme d’exploitation et de chosification de l’enfant ;

- de lutter contre les techniques biomédicales qui consistent à « fabriquer » des enfants en effaçant leurs racines biologiques et notamment la PMA avec donneur de gamètes anonyme et la commande, l’achat et la revente de fœtus et d’embryons dans le cadre de grossesse pour autrui (GPA) et toute forme de publicité de ces actes;

- d’encourager l’adoption des enfants par un couple homme-femme ;

- de défendre le droit des enfants à être éduqués par un père et une mère et de connaitre leurs origines biologiques.

Article 3 : Siège 

Il est situé au 49 rue Mercière. 69002 LYON

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou dans une autre ville du département du Rhône par simple décision du conseil d’administration. Le transfert dans un autre département devra être accepté par l’assemblée générale.

 

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